Conditions générales de vente

Les Racines du Vent / Charreyron Clément
8 rue des Setrettes
39800 Le Fied  

06.32.55.54.83
contact@les-racines-du-vent.com

SIRET : 81346754500014 
TVA Intra : FR17 813467545

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.les-racines-du-vent.com
Date de dernière mise à jour 02/04/2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes 39800 Le Fied, de végétaux et autres produits de la pépinière.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Les Racines Du Vent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Les Racines Du Vent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Les Racines Du Vent jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande auprès de Les Racines Du Vent : 

• Sur le site Internet : www.les-racines-du-vent.com
• Par courrier, en adressant votre commande, datée et signée, accompagnée de son règlement à Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes 39800 Le Fied
• Par téléphone au 06.32.55.54.83 du .lundi au samedi de 9H à 19H.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Les Racines Du Vent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou en cas de litige, et vous en informera le cas échéant. 

Pour toute demande d’annulation ou de modification de commande, ce avant son expédition, nous en informer le plus rapidement possible, par mail : contact@les-racines-du-vent.com, ou téléphone : 06.32.55.54.83 du .lundi au samedi de 9H à 19H.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet www.les-racines-du-vent.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SystemPay de la Banque Populaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Racines Du Vent procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Sur votre choix, le montant dû peut aussi être transformé en avoir auprès de Les Racines Du Vent, sur simple demande, par mail : contact@les-racines-du-vent.com ou par téléphone : 06.32.55.54.83, du lundi au samedi de 9H à 19H.

Votre demande de remboursement ne sera prise en compte qu’à réception des produits retournés à : Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes, 39800 Le Fied.

Les produits retournés incomplets, abîmés, morts, ne sauront faire l’objet d’un remboursement. Les conditions de transport du retour d’article sont de votre responsabilité jusqu’à réception par Les Racines Du Vent.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.les-rzcines-du-vent.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8.1 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En outre, Les Racines Du Vent se réserve le droit de décaler une date de livraison annoncée, en fonction notamment des conditions météorologiques ou de tout autre facteur pouvant nuire aux produits commandés.

Les commandes sont traitées et expédiées dans l’ordre de leur réception par Les Racines >Du Vent et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, Les Racines Du Vent ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, ou de mauvaise adresse communiquée lors du processus de commande, Les Racines Du Vent ne pourra plus être tenue pour responsable du bon état des produits livrés.

A ce titre, les informations personnelles fournies lors du processus de commande vous engagent. En cas d’erreur ou de mention incomplète, aucun recours ne pourra être intenté auprès de Les Racines Du Vent.

Les Racines Du Vent se réserve le droit de changer le transporteur annoncé lors de la confirmation de commande, si toutefois un évènement imprévu l’exigeait.

Article 8.2 - Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis à : Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes, 39800 Le Fied, ou par mail : contact@les-racines-du-vent.com.

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

Concernant plus particulièrement les végétaux, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est susceptible de changement si les conditions météorologiques ou de culture ne permettent pas l’envoi de la commande dans de bonnes conditions.

Pour faire enregistrer une réclamation, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en nous contactant par mail, par téléphone ou par courrier.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : contact@les-racines-du-vent.com, téléphone : 06.32.55.54.83 du lundi au samedi de 9H à 19H, ou par voie postale à : Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes, 39800 Le Fied, dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10.1 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Les Racines Du Vent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, Les Racines Du Vent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, de mauvaises conditions de plantation ou de culture. 

Enfin la responsabilité de Les Racines Du Vent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10.2 – Informations relatives aux produits

Toutes les informations relatives aux produits fournies sur le site Internet www.les-racines-du-vent.com, sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des données contractuelles.

Ces informations sont le fruit d’un travail et d’observations effectuées dans les conditions pédologiques et climatiques du lieu de la pépinière et se veulent les plus justes possible mais ne saurait engager la responsabilité de Les Racines Du Vent en termes de conformité, notamment en ce qui concerne les photos et les informations relatives aux dates de floraison, rusticité, taille adulte…

Ces données, texte et photographiques, sont en outre la propriété exclusive de Les Racines Du Vent et toute reproduction sans accord préalable par Les Racines Du Vent en est formellement interdite.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-racines-du-vent.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Racines Du Vent. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Racines Du Vent.  

Article 13 - Données personnelles

Les Racines Du Vent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

Les Racines Du Vent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de Les Racines Du Vent seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 15 – Envoi des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente peuvent vous être envoyées par courrier, sur simple demande auprès de Les Racines Du Vent, 8 rue des Setrettes, 39800 Le Fied, ou par mail : contact@les-racines-du-vent.com